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La loi sur l’e-commerce adoptée par l’APN

Longtemps attendue par les web marchands, la loi sur le commerce électronique a été adoptée à la majorité par les députés plus tôt dans la journée.

Parmi les dispositions phares de la loi, citons le fait que les web marchands souhaitant vendre sur internet auront à obligatoirement héberger leur site web en Algérie et être inscrits au registre de commerce.

Si les transactions nationales suivront un cheminement simple (achat selon prix affiché, livraison, paiement en ligne ou à la livraison…), les transactions vers ou depuis d’autres pays seront pour leur part exemptes des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes et ce, ‘‘lorsque la valeur n’excède pas l’équivalent en dinar de la limite fixée par la législation en vigueur”.

Au volet des interdictions, sont formellement interdits l’achat en ligne ou les transactions autour des jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale et tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur.

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A noter enfin que les web marchands exerçant déjà dans l’e-commerce en Algérie ont 6 mois, à compter d’aujourd’hui, pour se conformer aux nouvelles dispositions.