Il suffit parfois d’un instant d’inspiration pour avoir LA bonne idée de startup, mais il faut de longues recherches et de nombreuses expériences pour concrétiser son idée et la convertir en projet exploitable. Comment protéger son idée de marque? Vers quelles institutions se tourner ? Quelles sont les procédures à suivre ? Réponse dans ce dossier !
Pour protéger sa marque, il faut tout d’abord créer un compte sur le site de l’Institut National Algérien de la Propriété Intellectuelle (INAPI). Suite à la création du compte, il vous faudra remplir les différents champs des rubriques :
– Déposant :
informations personnelles du déposant (nom, prénom, wilaya, numéro de téléphone, mail, statut et type d’activité)
– Marque :
Il vous faudra par la suite renseigner le type de marque et nom de la marque en alphabet latin et arabe. Si vous ne déposez que d’une seule version, celle-ci sera protégée et une autre personne pourrait enregistrer la traduction de votre signe.
– Classe de Nice :
Une fois ces étapes finalisées, il sera temps de remplir les détails de classes selon la classification de Nice, préciser le nombre de classes choisies et le lieu de dépôt (où déposer les formulaires demandés, préalablement renseignés).
Il est à noter qu’il faudra vous acquitter de 2000 DA de plus, par classe supplémentaire.
Le dossier à fournir pour finaliser l’enregistrement de votre marque devra comprendre :
- Trois (03) exemplaires remplis, signés et datés du formulaire officiel
- Trois (03) quittances de paiement imprimées à partir du système de dépôt Online
- Un reçu de versement des taxes au compte de l’INAPI. Et ce conformément aux barèmes des taxes parafiscales en vigueur. Le paiement par chèque peut être effectué directement à l’INAPI (42, Rue Larbi Ben M’Hidi Alger centre).
- Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire et le cas échéant un document justifiant la priorité.
Les taxes de dépôts peuvent également être payées au niveau des agences CNEP sur le territoire national, via un versement sur le compte de l’INAPI N° 100 00 13733 clé 7 Nom de l’agence de domiciliation de l’INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence : 103.
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un exemplaire de votre demande d’enregistrement ainsi qu’une quittance de paiement. L’enregistrement final de la marque prendra pour sa part entre 06 et 08 mois.
L’enregistrement de la marque protégera cette dernière durant 10 ans.