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Projet de loi sur les PME : Ce qui va changer

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Le projet de loi concernant les PME a été présenté hier par le Ministre de l’Industrie, Mr Bouchouareb, au Conseil de la Nation, qui a évoqué certaines dispositions qui permettront de changer le quotidien des petites et moyennes entreprises (PME) dans le pays.

Le premier responsable du secteur a mise en avant le fait que le texte de loi porterait une « vision tridimensionnelle », à savoir « création, croissance et viabilité« , afin d’assurer un écosystème apte à la création de richesses et d’emplois.

Parmi les dispositions proposées par le Ministre dans cette nouvelle loi, celle visant l’actualisation des seuils des chiffres d’affaires des PME, les faisant passer de 2 actuellement à 4 milliards de DA.

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Les PME dont 49% de leur capital seront détenus par une entreprise d’investissement, les PME cotées en bourse ainsi que les entreprises en cours de création devraient également profiter de dispositions spéciales dans le cadre de ce projet de loi.

Concernant le financement et la mise à niveau des PME, le Ministre a évoqué la possibilité de mettre en place un fonds d’amorçage, chargé de financer les frais induits par la conception d’un prototype et la recherche et le développement inhérents.

L’Agence Nationale de développement de la PME (ANDPME) pourrait quant à elle avoir droit au titre d’Instrument d’Etat et serait renforcée par deux structures, avec l’objectif d’aider à la création de 2 millions d’entreprises.

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