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Un projet de loi sur l’e-commerce adopté

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Lors du conseil des ministres du 4 octobre 2017, un nouveau projet de loi concernant l’e-commerce a été adopté.


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e-paiement, e-commerce, projet, loi, algérie, 2018
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Lors du conseil des ministres du 4 octobre 2017, un nouveau projet de loi concernant l’e-commerce a été adopté.

Officiellement lancé en octobre 2016, l’e-paiement est resté limité à quelques services en Algérie, tel que le paiement de certaines factures dont l’électricité et le gaz et présentait beaucoup de lacunes dans plusieurs régions du pays.

Ce nouveau projet de loi vient renforcer la sécurité autour du paiement électronique avec plus de protection pour les consommateurs selon le communiqué du conseil des ministres. L’objectif de cette loi serait donc développer l’économie numérique en mettant plus à l’aise le consommateur face aux transactions électroniques qui facilitent nettement la vie.

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Pour rappel, le conseil des ministres a également présenté le projet de loi des finances 2018 ajoutant des taxes sur plusieurs produits dont la téléphonie mobile et internet.

Source: APS.

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