Signature de la loi portant statut de l’auto-entrepreneur

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé la loi portant statut de l’auto-entrepreneur, adoptée récemment par le Parlement, ainsi que la loi complétant l’Ordonnance portant Statut général de la Fonction publique, consacrant le droit à un congé pour la création d’une entreprise par les fonctionnaires, les contractuels ou les administrateurs.

Cette loi vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie numérique. Cette dernière n’est régie par aucun cadre légal à ce jour.

Elle encourage le développement de l’esprit entrepreneurial et la facilitation de l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi. Elle permet également de réduire le nombre des personnes activant dans le marché parallèle sans couverture sociale, et contribue à leur insertion dans le circuit de l’économie formelle.

La loi sur l’auto-entrepreneur facilite l’exportation de certains services numériques tels, le développement d’applications web et mobiles, le e-marketing, le community-management et l’infographie. Notamment au vu des nouvelles notes émises par la Banque d’Algérie autorisant le transfert de tous les revenus de l’exportation des services numériques en devise vers le pays.

A cet effet, la loi fixe plusieurs conditions pour l’obtention de la qualité d’auto-entrepreneur, notamment l’âge de travail, la nationalité algérienne, et la condition de résider en Algérie.

L’entrée en vigueur de ces deux textes de loi est de nature à encourager les compétences algériennes à accéder au monde de l’entrepreneuriat, et contribuer au développement économique du pays.