Après la mise en place du cadre législatif favorisant l’entrepreneuriat et la création d’un écosystème favorable au développement de cette nouvelle activité, la loi de finances 2023 apporte de nouveaux éléments dans son contenu concernant les start-ups.
Frais de recherche et de développement (R&D)
30% des revenus ou des bénéfices (IRG/IBS) dépensés dans le cadre de la recherche et du développement au sein des entreprises, sont déductibles, dans la limite d’un plafond égal à 200 millions de dinars.
L’objectif étant d’encourager les entreprises, quelles que soient leurs tailles et la nature de leurs activités, à développer des services plus innovants et compétitifs.
Innovation ouverte (open innovation)
30% des revenus ou des bénéfices (IRG/IBS) dépensés dans le cadre des programmes d’open innovation réalisés avec des établissements ayant obtenu le label « Start-up » ou « Business Incubator« , sont déductibles, jusqu’à un plafond égal à 200 millions de dinars.
Cette mesure vise à encourager les grandes entreprises à investir dans les start-ups et les incubateurs.
Investissement dans les start-ups
Les exonérations obtenues au titre de l’agence algérienne pour la promotion de l’investissement dans le capital des start-ups ou des incubateurs sont réinvesties à 30%.
Cette mesure vise également à inciter le secteur privé à investir davantage dans le capital de démarrage.
Auto-entrepreneur
Le taux d’imposition unique est fixé à 5% pour les activités exercées sous le régime juridique des auto-entrepreneurs, et le plafond du chiffre d’affaires est fixé à 5 millions de dinars algériens.