La mesure visant à protéger les données personnelles des enfants et des adolescents pourrait échouer une fois de plus à la Chambre.
Aujourd’hui, le Sénat américain a adopté à l’unanimité le texte de loi proposé connu sous le nom COPPA 2.0. Cette mesure, dont le nom complet est la Children and Teens’ Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants et des adolescents), vise à instaurer de nouvelles protections pour les jeunes utilisateurs en ligne, comme l’interdiction pour les plateformes de collecter leurs données personnelles sans consentement.
COPPA 2.0 est une version modernisée de la Children’s Online Privacy Protection Act de 1998, visant à répondre aux évolutions récentes des activités en ligne usuelles, telles que la publicité ciblée, qui pourraient s’avérer nuisibles pour les mineurs. Les législateurs ont tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce texte bipartisan. Bien qu’il ait progressé avec plus ou moins d’ampleur au Sénat, aucune des propositions COPPA 2.0 à ce jour n’a franchi le seuil de la Chambre des représentants. Des groupes industriels tels que NetChoice s’étaient auparavant opposés à COPPA 2.0 et à d’autres mesures concernant l’activité en ligne des mineurs, comme KOSA, la Kids Online Safety Act. Les membres de NetChoice incluent Google, YouTube, Meta, Reddit, Discord, TikTok et X. Google, pour sa part, est depuis passé à soutenir COPPA 2.0.
« Cette loi étend la réglementation actuelle protégeant nos enfants en ligne afin de garantir que les entreprises ne puissent pas collecter d’informations personnelles auprès de toute personne de moins de 17 ans », a déclaré le chef démocrate du Sénat (D-NY), Chuck Schumer, dans un communiqué suite au dernier résultat. « C’est une étape majeure pour protéger nos enfants. Nous espérons que la Chambre nous rejoindra. Pour l’instant, elle ne l’a pas fait. »
Cependant, il existe une poussée plus importante tant à l’échelle domestique qu’internationale en faveur de restrictions sur le moment et la manière dont les jeunes interagissent en ligne. Plusieurs États — notamment l’Utah, la Californie et Washington — ont adopté des lois exigeant un certain niveau de vérification d’âge, soit pour accéder à du contenu mature en ligne, soit pour utiliser les applications de réseaux sociaux. Bon nombre de ces initiatives ont suscité des inquiétudes en matière de confidentialité concernant l’endroit et la manière dont les données personnelles des gens sont stockées et protégées. COPPA 2.0 pourrait bénéficier des débats sur la vie privée, puisqu’elle met l’accent sur la fourniture de moyens pour que les adolescents et leurs parents se protéger face à l’utilisation de leurs données contre eux, plutôt que de demander aux adultes de renoncer à leurs données pour naviguer sur Internet comme d’habitude.
Mise à jour, le 6 mars 2026, 11 h 38, heure de l’Est : article mis à jour avec des informations complémentaires sur Google.
