Apple n’est pas prête à payer une amende de plusieurs milliards de dollars imposée aux utilisateurs de l’App Store au Royaume‑Uni et dépose un recours en appel contre une affaire antitrust majeure. Comme l’a rapporté pour la première fois The Guardian, Apple a demandé à interjeter appel devant la Cour d’appel du Royaume‑Uni, ce qui ferait progresser l’affaire au‑delà du Competition Appeal Tribunal (CAT).
La dernière tentative d’appel fait suite à une décision d’octobre du CAT, dans laquelle le tribunal a estimé qu’Apple avait mené des pratiques anticoncurrentielles en tirant parti de sa position dominante sur le marché de l’App Store pour imposer des frais plus élevés. La décision du CAT a établi une amende de 1,5 milliard de livres sterling, soit environ 2 milliards de dollars, mais Apple a déclaré qu’elle prévoyait de faire appel et que le tribunal « adopte une vision défectueuse de l’économie des applications, prospère et concurrentielle ». Le CAT n’a pas accordé l’appel à Apple, ce qui a conduit le fabricant de l’iPhone à solliciter une juridiction supérieure pour renverser la décision.
Apple n’a fait aucune déclaration officielle sur sa demande d’appel la plus récente, mais il est probable qu’elle conteste le taux de redevance pour les développeurs de l’App Store proposé par le CAT, compris entre 15 et 20 pour cent, taux qu’il aurait déterminé par des hypothèses éclairées, plutôt que le taux actuel de 30 pour cent. Si l’amende venait à être maintenue, l’amende de 2 milliards de dollars serait répartie entre tout utilisateur de l’App Store au Royaume‑Uni ayant effectué des achats entre 2015 et 2024, selon The Guardian.
