L’année dernière, le Royaume-Uni a déclaré qu’Apple et Google formaient un duopole avec un « statut de marché stratégique » sur le marché des plateformes mobiles, les rendant sujets à des réglementations particulières. Toutefois, l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) du Royaume‑Uni n’appliquera pas la régulation des magasins d’applications de Google et d’Apple comme l’a fait l’Union européenne. Au lieu de cela, les plans du gouvernement visent à faire respecter ses propres règles des marchés numériques de manière « pragmatique » en acceptant des « engagements » de la part d’Apple et de Google dans des domaines tels que le classement des applications, a annoncé la CMA.
Google et Apple se sont engagés à coopérer avec la CMA pour répondre à des préoccupations concernant les points suivants : l’examen des applications, le classement des applications, l’utilisation des données et le processus d’interopérabilité. En pratique, les régulateurs exigent des géants de la tech qu’ils traitent les développeurs de manière équitable, en particulier lorsqu’ils rivalisent avec les propres applications de Google et d’Apple. Toutefois, les règles du Royaume‑Uni ressemblent davantage à des suggestions et « non juridiquement contraignantes dans tous les cas », selon l’ancien directeur de la CMA Tom Smith, cité par le Financial Times.
Cela contraste fortement avec le Digital Markets Act européen, qui a obligé Apple à ouvrir certaines fonctionnalités d’iOS et ses données à des rivaux, à autoriser l’installation d’applications en dehors de son App Store et à réduire les frais prélevés sur les achats.
Cela pourrait changer si les entreprises ne respectent pas ses mesures, toutefois. La CMA prévoit de vérifier des métriques telles que le nombre d’applications approuvées ou rejetées, les temps d’examen des applications et les plaintes des développeurs reçues. De nouvelles exigences pourraient ensuite être avancées si jugé nécessaire. « Par exemple, si nous constatons qu’Apple refuse systématiquement des demandes d’interopérabilité sans raison valable… nous pourrions faire émerger des exigences d’interopérabilité spécifiques. Le non-respect impliquerait également que nous serions peu susceptibles de considérer des engagements comme une approche similaire à l’avenir. »
Google a déclaré dans un billet de blog aujourd’hui qu’il « se réjouissait de l’opportunité de résoudre les préoccupations de la CMA de manière collaborative ». Apple, quant à elle, semblait également satisfaite de l’accord. « Les engagements annoncés aujourd’hui permettent à Apple de continuer à faire progresser d’importantes innovations en matière de confidentialité et de sécurité pour les utilisateurs et offrent de grandes opportunités pour les développeurs », a déclaré un porte-parole d’Apple à Bloomberg.
Le Royaume‑Uni adopte possiblement une approche légère sur les règles des magasins d’applications pour éviter d’irriter l’administration Trump. Plus tôt dans la journée, le président français Emmanuel Macron a prédit que les États‑Unis pourraient s’en prendre à l’UE sur des domaines tels que la protection des données, la fiscalité numérique et le plan de plusieurs pays de l’UE visant à interdire l’accès des enfants aux réseaux sociaux. « Les États‑Unis vont, dans les prochains mois — c’est certain — nous attaquer au sujet de la régulation numérique », a déclaré Macron lors d’un sommet spécial hier.
